Informations legales
Mentions legales
1. Editeur du site
Raison sociale : CASTEL FORMALISME SASU
Forme juridique : Societe par Actions Simplifiee Unipersonnelle (SASU)
Capital social : 100 euros
Immatriculation : RCS Fort-de-France (en cours d'immatriculation)
Siege social : 73 Rue des Colibris, 97200 Fort-de-France, Martinique, France
President : Lionel Joseph GRANDIN
Email : contact@mycastel-formalites.com
Telephone : 0696 66 22 96
2. Hebergeur
Raison sociale : OVH SAS
Siege social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Telephone : 1007 (depuis la France)
Site web : www.ovhcloud.com
3. Directeur de la publication
Lionel Joseph GRANDIN, en qualite de President de CASTEL FORMALISME SASU.
4. Propriete intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, graphismes, icones, sons, logiciels, etc.) est la propriete exclusive de CASTEL FORMALISME SASU ou de ses partenaires et est protege par les lois francaises et internationales relatives a la propriete intellectuelle. Toute reproduction, representation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des elements du site, quel que soit le moyen ou le procede utilise, est interdite, sauf autorisation ecrite prealable de CASTEL FORMALISME SASU.
5. Responsabilite
CASTEL FORMALISME SASUs'efforce de fournir des informations aussi precises que possible. Toutefois, elle ne pourra etre tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise a jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. L'ensemble des informations proposees est donne a titre indicatif et est susceptible d'evoluer.
6. Protection des donnees personnelles (RGPD)
Conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) et a la loi Informatique et Libertes, vous disposez des droits suivants concernant vos donnees personnelles :
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- Droit de rectification
- Droit d'effacement (droit a l'oubli)
- Droit a la limitation du traitement
- Droit a la portabilite des donnees
- Droit d'opposition
Pour exercer ces droits, contactez-nous a l'adresse : contact@mycastel-formalites.com
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8. Droit applicable et juridiction competente
Les presentes mentions legales sont soumises au droit francais. En cas de litige, et apres tentative de resolution amiable, les tribunaux de Fort-de-France seront seuls competents.
Dernieres mise a jour : avril 2026